Une citoyenne a introduit ce 5 janvier 2022 une action judiciaire en cessation contre l’Etat belge devant le président du Tribunal de première Instance de Bruxelles, visant Alexander de Croo et Frank Vandenbroucke pour « discrimination et incitation à la discrimination envers la population non vaccinée, voire même inciter à la haine contre elle, n'hésitant pas à en faire les responsables de l'échec de la politique sanitaire ».
La loi anti-discrimination du 10 mai 2007 interdit en effet « toute forme de discrimination » fondée sur une liste de critères précis dits « protégés ». « L’état de santé actuel et futur » est l’un de ces critères, au même titre que l’origine, le genre et la religion, par exemple.
Au sens de la loi, la discrimination peut être autant directe qu’indirecte et comprend également l’injonction de discriminer ou le harcèlement (créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant). On garde encore en mémoire les propos récents du premier ministre belge sur « l’épidémie des non-vaccinés » , ou ceux du ministre de la santé fédéral qui trouvait récemment « compréhensible » la « colère contre les personnes non-vaccinées » .
À l’heure où les décideurs politiques se lâchent impunément contre les personnes non-vaccinées qui usent simplement d’un droit constitutionnel de choisir de se vacciner ou non, certains citoyens estiment qu’il est opportun de placer des limites à la parole publique.
Me Inès Wouters, avocate au Barreau de Bruxelles, répondra aux questions de la presse lors d’une conférence de presse ce vendredi 7 janvier 2022 à 11h au Press Club Bruxelles Europe.
Par Hughes Belin, rédacteur en chef chez BAM!
Source photo:
https://www.flickr.com/photos/worldeconomicforum/24477348476 - Valeriano Di Domenico
https://www.md-universal.eu/images/File-Frank_Vandenbroucke_-24331099307-.jpgPour suivre la conférence de presse, cliquez ici:
Conference de presse: 07/01/21Categories: Hughes Belin
De Croo et Vandenbroucke visés par une action judiciaire pour incitation à la haine
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