L’eurodéputée française Virginie Joron [1], du groupe politique Identité & Démocratie (issue du parti Rassemblement National dont elle est membre du Conseil national) a déposé le 28 octobre 2021 une proposition de résolution du Parlement européen [2] sur « la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des vaccins contre la COVID-19 ».
La proposition de résolution se fonde sur les chiffres de l’Agence européenne du médicament (EMA), qui « répertorie déjà environ un million de cas d’effets indésirables suite à l’injection de vaccins contre la COVID-19 ». Elle souligne que « ces effets indésirables sont parfois sévères ». Ainsi, « environ 75 000 personnes auraient souffert d’effets neurologiques sérieux après le vaccin Pfizer ».
Plus de 5 000 décès rapportés
Elle détaille ensuite les chiffres officiels, notamment plus de 5 000 décès rapportés à la pharmacovigilance européenne : 4 198 pour Comirnaty (Pfizer, BioNTech), 1 053 pour Vaxzevria (AstraZeneca), 392 pour Spikevax (Moderna) et 138 pour le Vaccin COVID-19 de Janssen.
La proposition de résolution demande ainsi à la Commission de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des vaccins anticovid, vu que c’est la Commission européenne qui a négocié les contrats d’achat des vaccins anticovid « et qu’elle n’a pas souhaité que les laboratoires pharmaceutiques engagent leur responsabilité » .
Un sujet tabou
Cette proposition de résolution est juridiquement fondée sur l’article 143 du règlement intérieur du Parlement européen , et doit être encore soumise au Président du Parlement européen, qui vérifie si elle satisfait aux critères applicables. S’il déclare la proposition recevable, il la transmet à la commission parlementaire compétente, qui décide de la procédure à suivre. Pour qu’elle aille à son terme, cette proposition de résolution doit donc d’abord passer l’obstacle du bon vouloir du Président du Parlement européen David Sassoli qui jugera si elle est recevable. À l’heure où le Parlement européen met en place une procédure très stricte pour que le personnel et les députés soient en ordre de laisser-passer sanitaire [7], ce n’est pas gagné.
Pour l’heure, en France, le législateur n’a rien prévu d’autre que de laisser à la victime la charge de prouver que le dommage qu’elle a subi, a bien été directement causé par la vaccination [8], ce qui semble motiver une demande de création d’un fonds européen en la matière.
[1]https://www.europarl.europa.eu/meps/fr/197627/VIRGINIE_JORON/home#detailedcardmep
[2] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-9-2021-0475_FR.html
[3] covid-19-vaccine-safety-update-comirnaty-11-august-2021_en.pdf
covid-19-vaccine-safety-update-vaxzevria-previously-covid-19-vaccine-astrazeneca-11-august-2021_en.pdf
covid-19-vaccine-safety-update-spikevax-previously-covid-19-vaccine-moderna-11-august-2021_en.pdf
covid-19-vaccine-safety-update-covid-19-vaccine-janssen-8-september-2021_en.pdf (Chiffres au 29 juillet 2021)https://www.ema.europa.eu/en/human-regulatory/research-development/pharmacovigilance/eudravigilance (Chiffres au 18 septembre 2021)
[5] questions-and-answers-covid-19-vaccination-eu_fr
voir l’onglet « Procédure d’autorisation des vaccins contre la COVID-19 » au point 4 : « les États membres sont tenus (…) de garantir que la responsabilité civile ou administrative du fabricant (…) ne peut être engagée »https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/RULES-9-2021-09-13-RULE-143_FR.html
https://www.youtube.com/watch?v=q7bXEvIUWHM
https://www.village-justice.com
Source photo :
https://www.qwant.comCategories: Hughes Belin
Une eurodéputée brise l’omerta sur les effets secondaires des vaccins anticovid
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