Le 19 novembre dernier, la Cour constitutionnelle allemande a rendu son verdict [1] sur les mesures « sanitaires » :
Allemagne : banqueroute morale de la Justice
Royaume-Uni : doutes sur le bien-fondé de la vaccination obligatoire des soignants
Le 3 décembre dernier, le British Medical Journal (BMJ) rapportait [1] qu’au sein des institutions gouvernementales britanniques, la vaccination obligatoire du personnel soignant était loin de faire l’unanimité. Les soignants, eux, expriment des doutes sur l’efficacité et la sûreté des vaccins.
Le comité de la Chambre des lords (la chambre haute du parlement britannique) a ainsi signalé plusieurs problèmes non résolus par cette proposition .
Tout d’abord, l’effet bénéfique qu’aurait une vaccination obligatoire des 8% restants du personnel soignant (égal à 208.000 personnes), qui ne se sont pas encore fait vacciner, serait marginal. En revanche, la perte potentielle de 5,4% du personnel soignant (équivalent à 126.000 personnes) qui démissionneraient en cas de vaccination obligatoire, pourrait être sévère. La proportionnalité de la mesure est remise en question.
Ensuite, le coût financier de la mesure reviendrait à 270 millions de £ (formation et recrutement de nouveau personnel). Le comité reproche au département de la santé et des soins, le Department for Health and Social Care (DHSC), de ne pas avoir fourni d’arguments en faveur de l’obligation vaccinale.
Opposition des soignants
En réaction à cet article, le BMJ a publié un courrier des lecteurs , signé par des médecins et des soignants du National Health Service (NHS), s’opposant à une éventuelle vaccination obligatoire anti-covid et se rangeant à l’avis du comité de la Chambre des lords.
Tout en insistant sur l’existence de la maladie, ces médecins et soignants relèvent les critiques déjà énoncées maintes fois au sujet de ces vaccins : la courte durée des études randomisées sur les vaccins ; la vaccination des groupes placebo après quelques mois ; le manque de participants aux études au-delà de 6 mois (seulement 7% du nombre initial) ; le manque de cohérence entre les données réelles au Royaume-Uni et en Israël d’une part, et les données des études d’autre part, où les cas parmi les doublement vaccinés sont importants, suggérant un effet éphémère des vaccins ou des biais de procédure ; le manque d’études sur les doses de rappel ; l’existence d’effets secondaires sérieux qui ont mis plusieurs mois à être découverts ; le manque d’études sur l’effet de la technologie ARNm sur des groupes à risque, tels les maladies auto-immunes ; le rapport bénéfice-risque négatif pour les jeunes et les personnes rétablies qui, de plus, présentent une immunité à long terme ; le manque de preuves sur le fait que les vaccins empêcheraient la transmission.
Les soignants concluent en insistant sur l’importance de l’autonomie du patient et du droit à l’intégrité de son corps. Considérant tous les manquements quant à l’efficacité et la sûreté vaccinale, aucune coercition ne peut se justifier.
Par Colin Meier, journaliste chez BAM!
Source Photo :
https://www.flickr.com/photos/uk_parliament/2701203040
https://www.bmj.com/content/375/bmj.n2957
https://committees.parliament.uk/publications/7989/documents/82445/default
Laissez-passer sanitaire à Bruxelles : compte-rendu d’audience
L’Asbl Notre bon droit entend démontrer l’illégalité du laissez-passer sanitaire à Bruxelles : le CST est-il efficace ? Est-ce la voie la moins attentatoire aux droits fondamentaux ? Pour répondre à ces questions, le tribunal bruxellois a décidé d’attendre la position de la Cour constitutionnelle avant de statuer.
Cela fait un mois que l’Asbl Notre bon droit, représentée par les avocates Mes Despontin et Lackner, a entamé son action en référé au Tribunal de Première Instance de Bruxelles contre le laissez-passer sanitaire (Covid Safe Ticket – CST). L’action en référé oppose l’Asbl Notre Bon Droit à l’Autorité de santé de la Région bruxelloise, la Commission communautaire commune (Cocom).
Depuis son ouverture, cette affaire fait l’objet de tentatives de reports d’audience par la Cocom, sous prétexte que le même sujet est traité à la Cour Constitutionnelle, et qu’il faudra s’aligner sur l’avis de cette dernière. Notre bon droit réfute cette position, arguant d’une part, de la compétence du Tribunal de Première Instance pour reconnaître l’illégalité du CST et son infraction aux lois européennes, et d’autre part, de l’incompétence de la Cour Constitutionnelle pour tous les points abordés dans leur analyse du laissez-passer sanitaire. Le jugement de la Cour d’appel de Liège sur le CST wallon semble leur donner raison sur ce point.
Pas de témoin
Le 8 décembre dernier, se tenait la première audience devant une salle… vide. On ne comptait, dans le public, que quatre quidams. Et pas un seul journaliste. La poursuite des débats a eu lieu le 17 décembre, avec tout aussi peu de témoins. Seul changement notoire : les avocats de la partie défenderesse, venus cette fois plus nombreux.
Triple échec
D’après Notre bon droit, le laissez-passer sanitaire est un triple échec par rapport aux objectifs qu’il visait, à savoir réduire la propagation du virus, éviter de nouvelles fermetures (lockdown) et éviter la saturation du système hospitalier.
D’abord, il n'empêche pas les contaminations et ne peut empêcher une personne (vaccinée ou non) de rencontrer le virus, ni de développer une forme grave de la maladie. Selon l’Asbl, le CST est appliqué par « manque de courage politique », car la Cocom ne prend pas la décision de la vaccination obligatoire.
Deux, le CST « bousille » l'économie, contrairement à la réouverture promise de certains lieux. Le laissez-passer sanitaire avait été décidé pour des grands événements, et seulement de façon temporaire. « Sans CST il faudrait tout fermer ? C'est du chantage pur et simple », estiment les avocates. Par ailleurs, Notre bon droit rappelle, à l’instar de l’Autorité de protection des données , que « le GEMS ne justifie pas le CST pour un tas de lieux où il est imposé, car il existe d'autres mesures : aération, masque, lavage des mains ». En revanche, « dans les endroits où le GEMS le préconise : transport en commun grande surface, le CST n'est pas imposé ».
Troisième objectif manqué, le CST n'a pas permis d’éviter la saturation dans les hôpitaux. « On ne fait pas de santé publique en imposant un CST », assènent les avocats de la partie requérante. « Pourquoi, en 21 mois de crise, n'a-t-on pas développé les moyens des hôpitaux ? » Et d’épingler ces chiffres : durant la crise, une perte de 20 % du personnel soignant, de 130 lits sur 2 000 en soins intensifs et un taux d'absentéisme de 36 %.
Mesure liberticide
Selon l’Asbl, le CST est une incitation à la vaccination. C’est le quatrième objectif, officieux, du CST : inciter à la vaccination en compliquant la vie des non-vaccinés. « Qu'est-ce qu'une société où les dirigeants se réjouissent de limiter les droits des citoyens pour les inciter contre leur gré à se faire vacciner ? » Les avocates déplorent qu’aucun seuil ne soit défini pour mettre fin à l’obligation du CST. « Il y a des critères mais ils ne sont pas quantifiés. C’est donc laissé à la seule décision arbitraire de la Cocom », dénoncent-elles.
L’association souhaite dès lors que la Cocom fasse aveu d’échec et souligne qu’il y a urgence et dommages dans cette affaire. Chaque jour tombent des condamnations relatives à l’application du CST. Or, le CST transgresse les lois européennes du RGPD . Par ailleurs, le fait que des particuliers puissent exiger le CST à l’organisation d’événements est une violation du principe constitutionnel d’égalité : « une mesure liberticide ne peut pas être appliquée dans une démocratie sans proportionnalité ni preuve d'efficacité ».
Critères objectifs ?
La défense, pour sa part, estime que le Tribunal ne peut pas rendre d'avis sur ce sujet tant que ne s’est pas prononcée la Cour Constitutionnelle. Elle souligne également que les mesures adoptées par le Tribunal ne seraient opposables qu’aux plaignants, et non pas à l'ensemble des citoyens.
« Le CST n'est pas un outil imparable », admet-elle, « ce n’est pas le Graal, mais seulement l'une des mesures ». Et cette mesure, plaide-t-elle, est une recommandation de l’OMS et de l’Europe.
La défense rejette les accusations de discrimination : « il y a une différence de traitement entre les citoyens, mais sur des critères objectifs, car les personnes sans CST peuvent développer des formes graves » et « il n’y a pas discrimination entre les vaccinés et les non vaccinés : le CST est aussi donné à des non vaccinés ». Quant à la violation des données personnelles, « tout événement peut exiger le CST mais ce n’est pas obligé. C’est dans l’intérêt du public ».
Répondant de la légalité et de l’absence de seuil d’application quantifié pour le laissez-passer sanitaire, la Région soutient que cette absence est justifiée car il est impossible de fixer un seuil : « on ne peut pas prévoir l’évolution du virus, la contagiosité évolue en fonction de ses variants ».
Par ailleurs, les droits des patients seraient préservés puisque les mesures du CST n’obligent pas à la vaccination. Les personnes restent libres de se faire vacciner ou de se faire tester : qu’on ne puisse pas visiter ses proches relève donc d’un choix personnel.
« C’est la responsabilité de la Cocom de prendre des mesures de protection de soins de santé. Si le CST est déclaré illégal, la responsabilité de la Cocom sera de prendre des mesures plus drastiques qui seront imposées à l’ensemble de la population », menace-t-elle.
Mépris total
« C’est un faux dilemme, c’est un chantage », reprend la partie requérante. « Pour un outil aussi grave que le CST, il ne faut pas des indices d’efficacité, mais des preuves. Or la Cocom n'en donne pas, et pour cause ».
Et Me Lackner de conclure à la présidente du tribunal : « Donnez-nous raison juste pour le principe qu’ils s’en moquent. Ils prolongent le CST et ne tiennent pas compte des jugements. Ils préparent déjà la version “2G” du CST qui sera donné seulement si on est vacciné ou guéri. C’est un mépris total du pouvoir législatif et judiciaire. Ils disent : quelle que soit la décision que vous allez prendre, on ne la respectera pas ».
Par Thérèse Leblanc, journaliste à BAM!
https://bam.news/articles/laissez-passer-sanitaire-victoire-a-la-pyrrhus-de-la-region-wallonne/
https://www.belgium.be/fr/justice/respect_de_la_vie_privee/protection_des_donnees_personnelles
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Adobestock : ©Studio_East
Contre le delta, l’immunité naturelle est bien supérieure à l’immunité vaccinale
Selon une récente étude [1] publiée dans le journal scientifique Clinical Infectious Diseases, l'infection par le sars-cov-2 s'avère hautement protectrice contre la réinfection et les maladies symptomatiques.
De récentes études ont montré que l'immunité vaccinale s'affaiblit après 6 mois, et que l'efficacité contre le variant delta diminue rapidement après seulement 90 jours . En fait, l'infection naturelle semble offrir une protection plus durable contre delta que l'immunité conférée par les vaccins anticovid.
Cette constatation est étayée par une vaste étude d'observation menée en Israël, selon laquelle les personnes n'ayant jamais été infectées par le SRAS-CoV-2 et ayant reçu deux doses du vaccin à ARNm BioNTech/Pfizer étaient 6 à 13 fois plus susceptibles d'être infectées par le variant delta que les patients qui avaient déjà été infectés . De même, les chercheurs ont constaté que parmi les patients vaccinés, ceux qui n'avaient pas été infectés auparavant étaient presque 8 fois plus susceptibles d'être infectés ultérieurement par delta. C’est donc bien l’immunité naturelle qui joue un rôle prépondérant ici.
Cette étude de cohorte rétrospective a inclus 325 157 patients testés pour le sars-cov-2 par PCR du 9 mars 2020 au 31 décembre 2020 (analyse du variant delta) et 152 656 patients testés du 9 mars 2020 au 30 août 2020 (analyse de l'efficacité à long terme) avec des tests ultérieurs jusqu'au 9 septembre 2021.
Plus d’un an d’immunité
En conclusion, l'infection par le SRAS-CoV-2 est hautement protectrice contre la réinfection par le variant delta. L'immunité contre une infection antérieure dure au moins 13 mois.
Conséquence logique : les pays confrontés à des pénuries de vaccins ou à des coûts de santé faramineux sans être nécessairement efficaces, devraient envisager de retarder les vaccinations pour les patients précédemment infectés afin d'accroître l'accès au vaccin pour ceux qui en ont vraiment besoin, suggèrent les chercheurs.
C’est une étude scientifique de plus qui montre l’inutilité de la vaccination générale et sans discrimination de toute la population.
Par Jean-Luc Roux, journaliste citoyen chez BAM!
https://academic.oup.com/cid/advance-article/doi/10.1093/cid/ciab999/6448857
https://academic.oup.com/cid/advance-article-pdf/doi/10.1093/cid/ciab999/41504191/ciab999.pdf - page 15
ibid - page 16
https://bam.news/articles/l-immunite-naturelle-dernier-tabou/
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https://pixabay.com/fr/vectors/corona-covid-19-coronavirus-virus-4942823/
Categories: Jean-Luc Roux
Les dégâts des vaccins se précisent à la 2ème Conférence de pathologie
Le 4 décembre dernier a eu lieu la seconde conférence de pathologie , organisée par les membres du comité d’enquête sur le corona, Viviane Fischer et le Dr Reiner Fuellmich.
Le Dr Ute Krüger, pathologue et médecin-chef dans hôpital communal en Suède, s’est spécialisée dans le diagnostic des cancers du sein. Elle a exposé son hypothèse d’une augmentation du nombre de cas de cancers du sein au formes particulièrement agressives, touchant des patientes plus jeunes que d’habitude.
A également été discutée la spectrométrie de masse comme méthode de détection et de mise en évidence des protéines spike dans les microlésions des tissus. En cas de confirmation, cette hypothèse prouverait le lien de causalité entre vaccination et effets secondaires.
Enfin, les pathologues ont discuté de l’hypothèse d’une possible surmortalité liée aux vaccinations contre le covid ainsi que les premiers indices à cet effet.
Par Colin Meier, correspondant de BAM! pour l’Allemagne
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Laissez-passer sanitaire : victoire à la Pyrrhus de la Région wallonne
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La Justice a donné son feu vert de pour le laissez-passer sanitaire (Covid Safe Ticket – CST) en Wallonie. La Cour d’appel de Liège a rendu son arrêt ce 7 janvier dans l’affaire qui opposait l’Asbl Notre Bon Droit à la Région Wallonne.
En novembre dernier, l’association avait obtenu en référé au Tribunal de Première Instance de Namur la suspension de la loi validant le CST. La Région Wallonne avait fait appel et a finalement obtenu raison à la Cour de Liège. Celle-ci a jugé la demande d’annulation du CST par l’Asbl « recevable mais non fondée ».
Selon l’avocat de la Région, Maître Uyttendaele, le CST est « un instrument indispensable dans le cadre de la politique sanitaire, nécessaire, proportionnel et même indispensable pour garantir la sécurité des citoyens ». Le ministre-président de la Région et sa ministre de la santé, « prennent acte » de l’arrêt. Le CST reste donc bien d’application en Wallonie « tant que la situation sanitaire le nécessite ».
Délicat précédent
L'association Notre bon droit note, quant à elle, que seul l’argument de non-proportionnalité a été réfuté. Car la Cour reconnaît que le décret wallon viole la Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux.
Notre Bon Droit rappelle les termes de l’arrêt de la Cour, à savoir qu’il appartient à la Région wallonne d’apporter la preuve de la proportionnalité du CST. Ainsi, si la Cour admet que le Covid Safe Ticket peut être considéré comme « une mesure proportionnée et nécessaire au moment du prononcé de l’arrêt », il n’en reste pas moins qu’elle affirme que le Covid Safe Ticket est « un délicat précédent contraire, d’une part, aux libertés telles que consacrées par les normes internationales ou notre Constitution et, d’autre part, à une philosophie de non contrôle social. Il comporte en outre un risque d’entrave au secret médical et au respect de la vie privée ».
Pour Notre bon droit poursuit : cette décision est « importante à plus d’un titre », car elle « servira de précédent si le Covid Safe Ticket devait se transformer en passe vaccinal ». L’Asbl estime en effet que « par sa motivation, la Cour renvoie les autorités à leurs responsabilités » : d’une part elle leur rappelle « sans détour » que des mesures restrictives de libertés « doivent toujours faire l’objet d’un examen de proportionnalité au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ». D’autre part, cette décision souligne que « de telles mesures ne peuvent être prises afin de pallier leurs carences en termes de capacités hospitalières ».
Par Thérèse Leblanc, journaliste chez BAM!
Les employés d’IBM se rebiffent contre l’obligation vaccinale
Un groupe de 900 employés d’IBM aux États-Unis, non-vaccinés et vaccinés, brave une injonction interne à se faire vacciner sous peine de perdre leur emploi. Tout est parti d’un décret – aujourd’hui invalidé par la justice – du Président Biden, obligeant à la vaccination du personnel des fournisseurs des marchés publics. IBM n’est aujourd’hui plus tenu d’obliger ses employés à se faire vacciner, mais persiste dans ce sens. Le bras de fer est engagé.
En septembre 2021, le président américain Biden a émis un décret qui exige que tous les contractants et sous-traitants fédéraux soient vaccinés contre le covid avant une date limite (reportée de la date initiale du 8 décembre 2021 au début février 2022 grâce aux actions en justice de divers groupes professionnels et citoyens).
IBM se plie au décret présidentiel
En octobre, le PDG d’IBM Arvind Krishna a annoncé que tout employé américain de la société devait se faire vacciner contre le SARS-CoV-2 (covid -19) pour garder son emploi chez IBM. Et ce pour qu'IBM puisse conserver ses contrats fédéraux. Décidant qu'il serait trop difficile de trier les personnes travaillant sur un contrat fédéral de celles qui ne le font pas, IBM a exigé que l'ensemble de son personnel américain soit vacciné contre le covid avant la date limite.
De plus, la politique vaccinale de IBM inclut la divulgation du statut vaccinal anticovid de ses employés américains et la transmission d'une “validation vaccinale” (une forme de carte de vaccination) à un service tiers. Si certains employés d'IBM ne souhaitent pas recevoir un vaccin anticovid, ils doivent demander une exception religieuse et/ou médicale. Ce qui, selon eux, n’est pas une solution non plus puisqu’ils se plieraient toujours à la politique vaccinale mise en place aux Etats-Unis.
Tous ceux qui ne téléchargent pas la validation vaccinale ou n'ont pas reçu une exception approuvée seront mis en congé sans solde. Cet ultimatum fut institué contrairement aux propos d'Arvind Krishna qui, en mai, garantissait qu'IBM « ne rendrait pas le vaccin obligatoire ».
Le décret est invalidé
En décembre 2021, le tribunal du district sud de Georgie a placé une injonction sur l'ordre de Biden. IBM n'est donc plus légalement tenue de le respecter pour le moment. Cependant, en tant qu'entreprise privée, IBM décide de poursuivre sa politique d’obligation vaccinale.
La suspension temporaire de l’ordre exécutif n'est pas une solution non plus. Des centaines d’employés américain du géant informatique se sont organisés en un comité d’action - Against Federal Mandates (Contre l’obligation vaccinale fédérale) - pour s’opposer à cet ordre exécutif jusqu'à ce qu'il soit supprimé dans son intégralité et qu'il ne puisse plus être poursuivi ni repris.
Le groupe a adressé une lettre ouverte au PDG Arvind Krishna et aux plus hauts niveaux de gestion chez IBM. Parmi les plus de 600 signataires figurent des directeurs de programme, responsables de projets, cadres IBM, ingénieurs de logiciels, avocats de brevets, des actionnaires, du personnel financier, du personnel d’assistance technique, et toute une série d'autres fonctions qui représentent presque tous les niveaux d’IBM. La lettre a été rejetée tout comme les questions que le comité a adressées à la direction par la suite. Même un actionnaire membre du comité d'action qui a soumis la lettre au conseil d'administration d'IBM n’a pas obtenu de réaction.
Question de loyauté
Dans la lettre, le groupe a énoncé ses principes. Tout d’abord, le choix personnel. Étant tous nés avec des droits fondamentaux, le plus important est la liberté de choix personnel. Les employés tant vaccinés que les non-vaccinés pensent que personne ne devrait être contraint à recevoir un vaccin anticovid ni à divulguer ses données médicales privées sous menace de perdre son emploi.
Ensuite, une valeur motrice du succès est la cohésion entre les employés IBM. Depuis plus d'un siècle, IBM se voue au respect de ses employés, les traitant comme une famille. La décision de remplacer la loyauté à ses employés par l'obéissance aux termes des contrats fédéraux est en contradiction avec ces valeurs et entame cette cohésion. Elle crée aussi un dangereux précédent pour les administrations fédérales futures.
Enfin, cet ultimatum contredit les préceptes énoncés par la politique de diversité et d'intégration (D&I) chez IBM. En cataloguant les employés sur base de leur statut vaccinal, IBM a séparé ses employés en catégories, et en discrimine une en leur imposant d'agir contre leur conscience afin de garder leur emploi.
Erreur historique ?
Justin Albano, ingénieur en logiciel et fondateur du comité d’action Against Federal Mandates, regrette qu’IBM s’appuie sur l’ultimatum imposé par l’ordre exécutif – pour l’instant suspendu – obligeant ses employés à accepter le vaccin contre le covid plutôt que de profiter de cette ouverture pour les consulter sur la question. Bien qu’on pourrait s’attendre à cette position d’une telle multinationale, IBM rate une occasion de montrer un autre exemple en suspendant elle aussi sa politique d’obligation. Bien plus : elle a l’occasion d’éviter une erreur historique qu’elle a bien réussi à balayer sous le tapis.
Pour ceux qui connaissent un peu l’histoire de ce géant de l’informatique, le passé d’IBM n’a pas été que glorieux. Dans son effort d’identifier et d’isoler les Juifs et les Roms du reste de la population, le 3e Reich a eu recours à la technologie et aux cartes fournies par les filiales allemandes d’IBM, filiales qu’IBM détenait à 90%. En attribuant à ses propres employés une carte vaccinale, une ombre de déjà vu plane.
Le comité d’action se pose aussi des questions sur d’éventuels conflits d’intérêts. Seul trois vaccins anticovid ont été approuvés au Etats-Unis par les Center for Disease Control (CDC – Autorités de santé régionales) : Pfizer-BioNTech, Moderna, et Johnson & Johnson de Janssen. Tous trois sont cotés en bourse. Est-ce que ceux qui imposent l’ultimatum vaccinal chez IBM – depuis la direction jusqu’aux cadres en passant par les membres du conseil d’administration – ont fait connaître leurs implications dans ces entreprises ? Est-ce que le IBM Digital Health Pass constitue lui aussi un conflit d'intérêt si ce n’est dans sa fabrication et sa mise en place mêmes ?
Les vaccins covid n'ont été approuvés par la Food & Drug Administration (FDA) que dans le cadre d'une autorisation d'utilisation d'urgence (ETS – Emergency Temporary Standard). IBM assumera-t-elle la responsabilité vis-à-vis de tous ses employés qui reçoivent ces vaccins, à garantir leur emploi s’ils souffrent de troubles, ou meurent, ou sont autrement incapables de travailler en raison des effets secondaires de leur vaccination anticovid ?
Toutes les tentatives de règlement interne des griefs des employés ont échoué. Fin décembre, un courriel a été adressé au médecin en chef d’IBM. Sans réponse.
La rébellion s’étend
Le comité d’action fait partie d’un groupe d’opposition qui compte aujourd’hui 900 membres, non-vaccinés et vaccinés soudés contre cet ultimatum qu’ils tiennent pour immoral. Parallèlement, des employés de Google, de The Vanguard Group, de The Coles Groups, et de nombreux autres ont également adressé une pétition à leurs employeurs pour qu'ils suppriment les ultimatums sur le vaccin covid -19. Au cours des dernières semaines, l'opposition des États et des organisations juridiques a de plus en plus démontré que cet ordre exécutif et d’autres mesures, dont la fragile base juridique qui sous-tend cet ordre exécutif, sont illégaux.
IBM est un géant, mais il n’aura peut-être pas le dernier mot.
Par Katiouchka, correspondante de BAM! aux États-Unis
https://againstfederalmandates.com/
https://againstfederalmandates.com/documents/openletter/ & https://www.newswire.com/news/ibm-employees-release-open-letter-questioning-companys-vaccine-mandate-21572583
- Georgia v. Biden, et al, qui accorde une injonction contre l'EO 14042 dans tout le pays.
- Commonwealth of Kentucky, et al, v. Joseph R. Biden, qui accorde une injonction préliminaire pour l'EO 14042 (le "mandat des entrepreneurs fédéraux") pour les travailleurs du Kentucky, de l'Ohio et du Tennessee.
- State of Louisiana, et al. v. Xavier Becerra, et al. qui accorde une injonction préliminaire pour le mandat des U.S. Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS) (le "mandat des travailleurs de la santé").
- BST Holdings, L.L.C. ; et al. v. Occupational Safety and Health Administration, United States Department of Labor ; et al. qui suspend la norme temporaire d'urgence (ETS) de l'OSHA (le "mandat OSHA").
- L'État du Texas v. Joseph R. Biden, et al, qui demande une ordonnance restrictive temporaire et une injonction préliminaire pour l'EO 14042.
- State of Florida v. Bill Nelson, et al. qui demande une injonction préliminaire et permanente pour l'EO 14042.
- US Freedom Flyers v. The United States of America ; Joseph R. Biden, Jr ; et al. qui demande une injonction contre l'EO 14042 au nom des travailleurs du transport.