"Je vous informe qu’à partir d’aujourd’hui, je prends la décision d’arrêter de donner cours à domicile à mes enfants en parfaite santé, avec toutes les implications que cela pourra avoir dans leur vie et le travail supplémentaire que cela pourrait engendrer auprès du corps professoral si tous les parents en venaient à prendre cette même décision."

"Un témoignage de Laurence Bruyère, maman de L. (14 ans), C. (11), O. (9) et F. (5)."

"Lasse… oui, je suis lasse."

"Résilience, empathie : deux mots qui reviennent perpétuellement aux bouches des ministres ou des experts dans la presse. Et pourtant, de la résilience, il y en a eu, de l'empathie, beaucoup. Trop même. Mais aujourd'hui, ces deux mots doivent aussi pouvoir être utilisés – que dis-je, appliqués par les autorités compétentes. Pour rappel : « Résilience : aptitude d'un individu à se construire et à vivre de manière satisfaisante en dépit de circonstances traumatiques » (Le Petit Larousse, ed. 2021)"

"19 mois que nous jonglons avec les quatorzaines de nos quatre enfants. Notre vie de famille n’en n’est plus une. Comme toute perturbation rencontrée dans la vie, nous avons fourni les efforts demandés, respecté les quarantaines imposées, donné cours à la maison, fait les tests, évité de voir du monde…nous n’avons pas fêté les anniversaires de nos enfants avec leurs amis, nous avons évité de voyager lorsque cela nous l’était demandé."

"Notre fils aîné (14 ans) a décroché au mois de mars 2021 – devenu totalement apathique et asocial avec cet enseignement en hybride imposé par les autorités. Opposés à la vaccination, nous l'avons pourtant faite, en nous accrochant à cette idée : les experts et les autorités nous affirmaient qu'arrivés au taux de 70% de vaccination, la vie reprendrait son cours. Ce n'est pas à notre vie que nous pensons, mais à celle de nos enfants – les adultes de demain, ceux qui travailleront parce qu'ils auront été formés, ceux qui paieront des impôts pour supporter le poids de la société, qui nous supporteront, qui nous soigneront. Notre adolescent lui-même a demandé la vaccination, et il a eu ses deux doses : contre notre avis à nous, parents. Nous l'avons laissé faire pour son bien-être psychologique."

"Mais pourquoi touchons-nous à nos enfants ? Ils ne développent pas de cas grave de la maladie. Ne pouvons-nous pas les laisser vivre leur vie et faire leurs anticorps naturellement ? Je ne suis pas experte en épidémiologie bien sûr, mais je lis ce que les experts disent dans la presse. La Belgique a maintenant atteint un niveau de vaccination de 86% (18+), et plus de 10% de la population a eu la Covid: on ne devrait donc pas être loin d'une couverture totale de la population ! Pas plus tard que ce vendredi 15 octobre 2021, Monsieur S. Van Gucht a dressé le profil des patients en soins intensifs – je cite « ceux-ci ont une moyenne d'âge de 60 ans et ne sont pas vaccinés […] le virus circule aussi chez les jeunes, en particulier chez les moins de 12 ans. Ce n'est pas surprenant, car c'est la catégorie de la population qui n'a pas été vaccinée. Mais en général, leurs symptômes sont légers. Il y a rarement des complications. Ils ne représentent qu'une petite partie des personnes qui sont admises à l'hôpital ». Alors oui, il y a des exceptions – mais n'y a-t-il pas d'exception pour tout, toutes les maladies ? Pourquoi mettre des classes entières en quarantaine pour cause de Covid, et non pour la grippe ? Ou l'angine ? Ou…"

"Je ne reviendrai pas sur le nombre incalculable de quarantaines que nous avons dû respecter en tant que famille nombreuse au cours de l’année scolaire passée. Je préfère l’oublier. Mais je suis interpellée par ce début d’année scolaire. Voici notre situation personnelle, qui est sans nul doute loin d’être isolée:"

"16 septembre, notre fille de 5 ans doit être testée. Elle est positive au Covid – grand étonnement : elle n'a aucun symptôme - AUCUN. Ses trois grands frères sont immédiatement mis en quarantaine. Nous les faisons tester, et nous ouvrons la bouteille de champagne quand nous recevons les résultats. Oui, vous avez bien lu : nous ouvrons la bouteille de champagne ! Deux d'entre eux, ceux de moins de 12 ans, sont positifs (et l'ont déjà été en 2020) – sans symptôme aucun. Nous allons tenir le coup, leur donner cours à la maison (cela me prend 7 heures par jour pour 4 enfants – en plus de mon travail d'indépendante). Il y a une lumière au bout du tunnel (un espoir de plus qui va très vite s'effondrer) : ils auront leur certificat de rétablissement, valable 6 mois. On va enfin avoir la paix et nous pourrons penser à autre chose que les quarantaines possibles pendant ½ année. Notre aîné, quant à lui négatif, poursuit sa quarantaine – s'enferme dans sa chambre, redevenu totalement apathique, refusant à nouveau de manger et de parler. Il ne comprend plus… Nous avons beau essayer de le motiver, lui dire que c'est sa dernière : la prochaine fois, il sera complètement vacciné, et le maximum de quarantaine qu'il pourrait avoir sera 24h (enfin, jusqu'à ce que les règles changent à nouveau sans doute, car nous n'osons plus rien lui promettre) – rien n'y fait. Mais les cours continuent, je dois prendre contact avec l'école afin de recevoir la matière vue en classe – la plupart des professeurs me répondent qu'il doit se mettre en ordre auprès de ses camarades de classe … et qu'il devra passer les interros manquées en soirée, la semaine de sa reprise. On tient le choc, on tient le coup…mais ce sera la dernière fois."

"En voici la raison :"

"17 octobre nous apprenons que la classe de primaire de notre troisième est mise en quarantaine. Pas d'école jusqu'au 26 octobre. Il a un certificat de rétablissement pourtant – il devrait pouvoir y aller. Sur les 9 semaines de cours, il n'aura été que 6 semaines à l'école – pourtant en parfaite santé."

"Des situation aberrantes"

"A mon tour de vous demander : à quoi sert ce « covid safe ticket de rétablissement », si la quarantaine est malgré tout imposée ? Qui va garder mon enfant ? Que va-t-il faire de ses journées ?…ironie : on va nous envoyer le travail à effectuer lors de ces jours blancs. Oui, mesdames messieurs les experts, les ministres : il s'agit bien de jours blancs. Je ne suis pas institutrice, je ne suis pas professeur. Je suis une maman, et ce rôle, je l'ai perdu au fil des quarantaines. Il n'y a plus de vie de famille. Il faut continuer à travailler (pour vivre et payer nos impôts), il faut maintenant assurer l'école à la maison (sans être payés)."

"Des situations aberrantes, il y en a eu d’innombrables tout au long de cette crise sanitaire, mais permettez-moi de penser que celle-ci frôle actuellement l’absurdité."

"Dans le courrier reçu par les différentes directions des écoles de nos enfants, nous pouvons lire ce message du centre PSE, je cite :"

"« Comme vous le savez, depuis le début de la pandémie, les services PSE ont assuré le tracing et le suivi des cas covid dans les établissements scolaires."

"Depuis octobre 2020, nous avons eu plusieurs rencontres et communications avec Mme Linard, notre ministre de la santé, pour lui faire part des difficultés que nous rencontrons."

"Depuis mai 2021, nous demandons avec insistance de ne plus être en charge du tracing et du suivi covid. Nous n'avons pas été entendus à la hauteur de notre demande et pire, la situation actuelle est encore plus complexe que l'année dernière."

"Aujourd’hui, notre demande est de pouvoir réaliser nos missions de base à savoir les bilans de santé, les dépistages sensoriels, les vaccinations et la promotion à la santé."

"Ces missions ont été mises à mal durant trop de mois maintenant et il est urgent de pouvoir les reprendre avec sérénité ... il y va de la santé des enfants !"

"Actuellement, pour la grande majorité des services, ce travail est impossible à faire."

"Aussi, nous vous informons que suite au dépôt le 4 octobre d'un préavis de grève prenant cours le 18 octobre et à la réponse non satisfaisante de la ministre, nous avons pris la décision d'arrêter toute la prise en charge des situations de covid dans les écoles. »."

"En appuyant totalement la décision des PSE, permettez-moi de rebondir à mon tour : aujourd'hui, ma demande est de pouvoir remplir mon rôle de maman à savoir : les moments câlins, les moments découvertes, les rires en famille,…et le soutien (soutien et non enseignement) scolaire quand il s'avère nécessaire. Pouvoir à nouveau les éduquer avec les valeurs qui me semblent importantes et non plus les laisser des journées entières devant la télévision afin de pouvoir assurer mon travail. Tout ceci a été mis à mal durant de trop nombreux mois et maintenant, il est urgent de pouvoir reprendre une vie normale… il y va de la santé mentale de mes enfants, de la mienne aussi."

"Aussi, je vous informe qu’à partir d’aujourd’hui, je prends la décision d’arrêter de donner cours à domicile à mes enfants en parfaite santé, avec toutes les implications que cela pourra avoir dans leur vie et le travail supplémentaire que cela pourrait engendrer auprès du corps professoral si tous les parents en venaient à prendre cette même décision. Soyons clair : je ne remets absolument pas en cause les enseignants, eux sans doute aussi épuisés et dépassés par ce qu’on leur demande. Je m’adresse bien au niveau fédéral quant aux quarantaines encore imposées actuellement dans les écoles."

"L’enseignement a été mis suffisamment à mal durant toute cette période, il serait temps de repenser son organisation et d’arrêter d’en remettre le poids sur les parents."

"Les enfants, j'en suis aujourd'hui plus que convaincue, ont quant à eux besoin de contacts sociaux « normaux » afin de se développer. Ils sont en période d'apprentissage et d'exploration : ceci ne peut se faire de manière saine et sereine qu'au contact d'autres êtres humains que leurs parents uniquement. L'apprentissage au contact de la diversité est nécessaire, surtout dans le monde dans lequel nous vivons et celui que nous leur préparons."

"Combien de temps encore allez-vous faire perdurer cette gestion dramatique des quarantaines dans les écoles ? Combien de temps encore allez-vous continuer à nous promettre une reprise partielle de nos libertés et surtout comment faire comprendre le sens du mot « liberté » à nos enfants, ce que vous semblez repousser de mois en mois, si ce n’est de semaine en semaine ? Quel évènement devrait se produire afin que vous vous rendiez compte qu’aujourd’hui plus que jamais nos enfants et leurs parents pâtissent de vos décisions ?"

"En tant que citoyenne lambda, respectant les règles imposées par nos autorités, j’espère une réaction sérieuse à cette carte blanche de la part de celles et ceux qui sont nos élus et nous gouvernent."

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que la responsabilité de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celle de BAM!

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"Le covid reste présent mais les critères de la loi pandémie de 2021 d’une “situation d’urgence épidémiologique” ne sont plus là. Cette nouvelle loi, base légale aux arrêtés ministériels qui limitent nos droits fondamentaux, ne pourra être appliquée. La loi de 2007 sur la sécurité civile peut-elle encore justifier des mesures restrictives de libertés ? Impensable, voire illégal"

"Par Nicolas Thirion, professeur de droit à l’Université de Liège"

"Les juristes sont bien connus pour abuser du latin de cuisine. L’un de leurs adages préférés s’énonce de la sorte : specialia generalibus derogant (les règles spéciales dérogent aux règles générales). L’entrée en vigueur, ce 4 octobre, de la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique (généralement désignée par le raccourci “loi pandémie”) est de nature à conférer à cet antique brocard un regain d’actualité."

"La loi pandémie inactivée"

"Rappelons les faits : critiqué de toutes parts pour sa gestion de la crise sanitaire, insoucieuse d’un contrôle parlementaire digne de ce nom et légalement bancale, le gouvernement fédéral fit voter, en urgence, une loi qu’il mit ensuite un mois à faire promulguer par le Roi – l’urgence est manifestement à géométrie variable – et qui fut publiée au Moniteur belge le 20 août dernier. La justification de cette loi était que, compte tenu de l’expérience acquise après plus d’un an de crise sanitaire, un cadre juridique spécifique était nécessaire pour prendre des mesures aussi attentatoires aux libertés publiques que celles que les ministres de l’Intérieur successifs imposèrent à la population depuis le 13 mars 2020. Or on apprend, grâce à la journaliste Maryam Benayad (LLB du 4/10/21), que, malgré son entrée en vigueur, cette loi ne pourra être activée, faute pour la situation épidémique actuelle de satisfaire aux critères légaux ; en d’autres termes, la situation actuelle n’est pas assez grave pour correspondre à une situation d’“urgence épidémique” au sens de la loi nouvelle."

"Qu’a voulu le législateur ?"

"Qu’en est-il alors de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, modifié pour la dernière fois le 27 septembre dernier et qui continue d’imposer, au nom de la situation sanitaire, des restrictions importances aux droits fondamentaux ? A-t-il encore la moindre valeur juridique ? Et, faute pour le gouvernement de pouvoir actionner la loi pandémie pour imposer des mesures restrictives de libertés publiques, ce dernier pourra-t-il encore à l’avenir appeler à la rescousse la loi de 2007 sur la sécurité civile, dont il s’était jusqu’ici prévalu pour agir ? Rien n’est moins sûr. En effet, comme disent donc les juristes, specialia generalibus derogant : puisque les situations d’urgence épidémique sont désormais gouvernées par un régime spécial, il n’est en principe plus possible au gouvernement de recourir au régime général prévu pour la sécurité civile, quand bien même les conditions prévues par la loi de 2021 ne seraient pas réunies. En effet, qu’est censé avoir voulu le législateur en adoptant cette loi ? Autoriser le gouvernement fédéral à ne prendre des mesures aussi drastiques en matière de libertés publiques qu’à la condition que la situation épidémique soit d’une gravité telle qu’elle puisse justifier de telles restrictions. Lorsque ce degré de gravité n’est pas atteint, il est donc désormais logiquement interdit au gouvernement de prendre des mesures aussi peu respectueuses des droits fondamentaux."

"Dans les travaux préparatoires de la loi pandémie, il est précisé que la police administrative spéciale – en l’espèce, le régime de la loi pandémie – est appelée à se substituer à la police administrative générale – laquelle vise à garantir l’ordre public général –, sous cette réserve que des mesures de cet ordre pourront continuer à être appliquées “mais sans que les restrictions prononcées sur la base des textes conférant ces pouvoirs de police à l’autorité puissent encore se fonder sur une situation d’urgence épidémique”. En d’autres termes, il n’est plus possible désormais au ministre de l’Intérieur d’imposer, pour des raisons épidémiologiques, des mesures restrictives de libertés sur la base de la loi de 2007."

"Un vilain tour de passe-passe"

"Le gouvernement osant tout depuis le début de la crise sanitaire – c’est même à ça qu’on le reconnaît, pour paraphraser le regretté Michel Audiard –, on anticipe déjà sa réplique : puisque le ministre de l’Intérieur peut également prendre des mesures sur la base de la loi de 2007 en vue “du sauvetage de personnes et de l’assistance aux personnes dans des circonstances dangereuses” (art. 11, § 1er) et que la Cour de cassation a récemment admis, dans un arrêt éminemment contestable du 29 septembre 2021, que ces “circonstances dangereuses” pouvaient consister dans une situation épidémique préoccupante, le ministre, à défaut de pouvoir actionner la loi de 2021, peut toujours se rabattre sur celle de 2007 – la notion de “circonstances dangereuses” étant plus floue et, partant, potentiellement plus large que celle de “situation d’urgence épidémique”. Un tel tour de passe-passe constituerait à l’évidence une insulte aux parlementaires qui ont voté la loi pandémie en assurant, la main sur le cœur, que, désormais, le contrôle démocratique et l’État de droit seraient mieux assurés en cas de crise sanitaire. Il constituerait tout autant une gifle infligée aux citoyens qui auraient naïvement cru au progrès qu’était censé réaliser cette loi du point de vue de l’État de droit démocratique."

"Quelles réactions du parlement et des juges?"

"Une application rigoureuse des principes devrait inéluctablement conduire à la conclusion suivante : à partir de ce 4 octobre, tout arrêté ministériel pris sur la base de la loi de 2007 pour imposer des mesures au nom de la lutte contre la propagation du Covid-19 est illégal. Partant, toutes les mesures complémentaires prises par les gouverneurs de province et les bourgmestres dans le prolongement d’un tel arrêté ministériel le sont tout autant."

"À cet égard, on attend avec impatience la réaction de deux institutions particulièrement concernées par les excès de pouvoir potentiels du ministre de l’Intérieur. D’un côté, celle du parlement fédéral et, singulièrement, de ceux des députés qui se rangent officiellement dans le camp “progressiste” : accepteront-ils, une fois de plus, d’être les dindons de la farce – laquelle consisterait, en l’espèce, à avoir fait adopter pour la galerie une loi encadrant les pouvoirs exorbitants de l’exécutif tout en continuant cyniquement de recourir à une autre loi, beaucoup moins contraignante pour le gouvernement ? De l’autre, la réaction de l’institution judiciaire : ceux des juges de cours supérieures (telles que la Cour d’appel de Bruxelles ou, tout récemment, la Cour de cassation) qui se sont jusqu’à présent distingués par la désinvolture avec laquelle ils ont contrôlé le respect, par l’exécutif, des principes fondamentaux de l’État de droit vont-ils continuer, tels des autruches parées d’hermine, à cacher leur tête dans le sable et entériner cette nouvelle entorse à la légalité ?"

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que la responsabilité de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celle de BAM!

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par h16

Et c’est donc à la surprise générale, complète et totale de tout le monde en France que le gouvernement a décidé (pas du tout autoritairement) de prolonger le pass sanitaire en étendant sa période d’utilisation jusqu’au mois de juillet 2022. Vraiment, quelle stupéfaction ! On ne s’y attendait absolument pas !

En effet, qui aurait pu imaginer que ce gouvernement finirait par imposer ce pass dans les activités quotidiennes alors que le Chef de l’État lui-même nous avait promis le contraire quelques mois avant ? Qui aurait pu imaginer un Olivier Véran faire ainsi volte-face complet après ses discours mielleux nous assurant que ce pass serait limité à la fois dans le temps et dans ses applications à la plus stricte nécessité ?

Vraiment, c’est complètement inouï et totalement inattendu : de la part d’un gouvernement jusqu’ici exemplaire, et de politiciens qui ont toujours su respecter leurs promesses avec une ponctualité et une régularité phénoménales, il est presque choquant de découvrir ainsi la prolongation inopinée de ce pass qui sépare les Français entre lépreux irrationnels et obéissants raisonnables auxquels il convient d’attribuer quelques menus privilèges.

En plus, distribués à la population soumise, ces pass/privilèges sont forts commodes tant ils sont, une fois ainsi numérisés, faciles à révoquer à chaque fois qu’on en aura besoin : l’épidémie repart ? Hop, on empêche en quelques minutes l’accès aux restaurants, aux cafés, aux boîtes de nuit. Il reste de gros stocks de vaccins à écouler ? Hop, on invalide le pass/privilège tant qu’une piqûre supplémentaire n’a pas été faite. Etc.

Et puis ensuite, le pass pourra facilement être relié, sous une forme ou une autre, à tout aspect de la vie sociale ou administrative que l’État et ses politiciens malins auront jugé indispensable d’encadrer fermement : un matin, le pass vous autorisera à dépenser votre argent comme vous l’entendez, un matin suivant, pouf, ce ne sera plus le cas parce que vous n’avez pas fait ce qu’il faut, parce que vous avez fait ce qu’il ne fallait pas ou parce que, collectivement et avec tous les individus de votre sexe, de votre âge ou de votre classe, l’État en aura ainsi décidé.

Ah, que c’est bon de voir ainsi se profiler ce Monde d’À Peu Près qui va devenir de moins en moins flou et de plus en plus dystopique !
Certains trouveront que j’exagère et je leur confirmerai qu’évidemment, tout ceci n’est qu’une simple fiction… Qui anticipe de quelques mois, de quelques années tout au plus ce qui est en train de se mettre en place directement sous le nez des cohortes :

• de syndicats purement et simplement collaborateurs et complètement à la botte des politiciens, comme d’habitude incapables de protéger les droits fondamentaux de ceux qu’ils mentent représenter,
• de naïfs qui refusent de croire qu’un gouvernement démocratique puisse imposer ceci à toute une population,
• d’idiots utiles qui persistent à voir dans ce pass une formidable opportunité de brandir leur téléphone dernier-cri pour montrer à quel point ils savent ramper en ne laissant qu’une petite trace de bave,
• d’industriels trop heureux de se remplir les poches avec ce capitalisme de connivence sans plus aucun frein ni aucune limite.

Eh non, le pass n’est pas temporaire et absolument tout sera fait pour qu’il perdure bien au-delà de ses enjeux sanitaires : il y a trop d’investissements industriels derrière pour qu’il soit mis au placard aussi vite.

J’en veux pour preuve l’explication directement fournie par certains de ces industriels qui entendent jouer un rôle actif, profond et évidemment très lucratif pour installer enfin ce pistage complet, permanent et universel des Français (et probablement de pas mal d’Occidentaux tant la tendance se met obstinément en place). L’exemple de Thales, groupe spécialisé notamment dans la sécurité et la défense, vient immédiatement à l’esprit d’autant que le groupe français ne se cache même pas de ses ambitions de voir un jour un tel pass multi-usages déployé partout : une traduction de leur marketing, disponible en ligne, donne l’image ci-dessous.

Et c’est logique du reste : à partir du moment où le passeport vaccinal numérique européen était déjà dans les tuyaux depuis 2018, que la crise sanitaire du Covid19 n’a fait qu’accélérer (grandement) les efforts envisagés pour le déployer, il était logique que les acteurs qui, à la suite de la Commission en 2018, s’était déjà engagés dans des développements à ce sujet, profitent à présent de l’occasion pour pousser leurs petits projets lucratifs.

Il faut comprendre qu’en réalité, la prolongation du pass sanitaire et son extension à tous les domaines possibles n’a rien de surprenant, tant il s’inscrit dans un projet industriel qui recouvre à la fois le suivi médical complet des individus, leur identité numérique complète (avec un remplacement des passeports et des cartes d’identité par exemple), puis de leur portefeuille voire (ne soyons pas fou) leurs diplômes, leurs feuilles de paie, leurs documents essentiels qui définissent absolument toute leur vie familiale, professionnelle et sanitaire… Puis politique ?

L’avantage pour les industriels est absolument énorme puisque cela leur donnera accès à des marchés publics aussi gigantesques que juteux (on parle d’un demi-milliard d’individus juste pour l’Europe), sans parler même des retombées en termes d’analyse de données que cette numérisation forcenée va amener.

Et si c’est un trésor dodu pour les industriels, il va de soi que c’est une méthode de pistage et de contrôle absolument écrasante, terrifiante et ultime pour les États qui auront absolument toutes les peines du monde à ne pas céder aux sirènes alléchantes que les lobbyistes des industriels précités leur jetteront dans les bras.

Est-ce surprenant alors que l’histoire récente et passée fourmille d’exemple de telles collusions ouvertes et profondes ?

Est-ce inimaginable de voir se mettre en place de tels plans qui vont réduire les libertés des Européens à un vague souvenir sépia alors que la crise a déjà illustré quelques magnifiques exemples de collusions et de corruption profonde ? Par exemple, l’Union européenne ne s’est-elle pas ainsi fendue d’un milliard d’euros pour un remdesivir finalement nocif ?

Plus proche de nous, en France, il faut se souvenir du niveau de collusion entre État et entreprises privées bien introduites lorsqu’il s’est agi d’installer des portiques éco-taxe : le lobbying intense de certains industriels avait permis la mise en place, au frais du contribuable, de portiques qui allaient taxer d’abord les camions puis les voitures sur toutes les grandes routes de France… Les connivences étaient nombreuses et on pourra se reporter à un intéressant résumé ici.

Pour ce pass, nous sommes clairement dans le cas d’un problème créé de toutes pièces par l’État dont seul lui pourra apporter la solution, qui lui aura été soufflée de bout en bout par des industriels à l’éthique globale assez souple puisque la mise en coupe réglée de tout un peuple ne semble pas trop leur poser de souci.

On peut ainsi imaginer que les prochaines étapes, après cette prolongation du pass, incluront la découverte – ô surprise – que le pass est parfois contrefait, ou inefficace puisqu’on ne lui a pas adjoint l’identité réelle du porteur, et qu’il conviendra donc de rendre tout ceci biométrique (par exemple). La numérisation de l’identité sera une formalité.

Comme un cheptel de vaches et de moutons, nous sommes progressivement numérotés et pucés, avant la tonte et l’abattoir. Cependant, rappelez-vous : le projet des portiques « écotax » a finalement été abandonné et cet abandon n’a pas été demandé poliment.

Si l’on veut que le pass et ses avatars suivants disparaissent, il ne saura en être différemment.

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que la responsabilité de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celle de BAM!

Retrouver les sources et lire l'article dans son intégralité ici :
https://h16free.com/2021/10/20/69715-le-pass-sanitaire-temporaire-faites-moi-rire

Source photo :
https://www.qwant.com/?q=pass+sanitaire&t=images&license=share&o=0%3ACD1E95D0E41046E5D5FD9C680466B678C02C57F9

“On rappellera que le Covid Safe Ticket (CST) est une mesure qui inverse le paradigme de nos démocraties libérales : l'autorisation conditionnée d'accéder à des lieux devient la règle tandis que la liberté d’aller et venir des citoyens devient l'exception. Dès lors, il doit être encadré par une loi préparée avec justesse, que ça plaise ou non“

“Une carte blanche d'Audrey Despontin et Audrey Lackner, avocates au Barreau de Bruxelles“

“Ce 28 septembre 2021, un nouvel arrêté ministériel modifiant les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire a été publié.“

“Le timing de cette démarche surprend dès lors que l’entrée en vigueur de la loi Pandémie est imminente et que, selon le Conseil d’État mais également selon le gouvernement, il ne sera plus possible, en principe et sauf rares exceptions, de passer par arrêté ministériel dès cette entrée en vigueur.“

“Revenons quelques mois en arrière pour bien comprendre.“

“Le 22 février 2021, une action en référé est diligentée contre la ministre de l’Intérieur afin de faire constater l’illégalité des mesures liées à la crise sanitaire. Le but était, avant tout, de dénoncer l’absence de débat parlementaire depuis plus d’un an alors qu’on restreignait les libertés les plus fondamentales.“

“Dans la foulée de cette action, différentes propositions de loi furent déposées et un avant-projet enfin élaboré par le gouvernement.“

“Le processus était donc en marche, et c’est tout ce qui importait. Après plus d’un an de restrictions, il n’était plus admissible de se passer d’un vrai débat parlementaire sur des questions aussi importantes.“

“La loi Pandémie a finalement été votée le 15 juillet 2021.“

“Première curiosité, elle ne sera sanctionnée par le Roi qu'un mois plus tard (14 août 2021) et ne sera publiée au Moniteur Belge que le 20 août, alors qu'elle était supposée régler une situation urgente.“

“Deuxième curiosité, la loi prévoit qu'elle entrera en vigueur au plus tard 31 jours ouvrables après sa publication, avec la possibilité pour le gouvernement de fixer une entrée en vigueur avant cette échéance par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. Faites le compte, à défaut d'arrêté royal, l'entrée en vigueur devrait intervenir aux alentours du 4 octobre. Soit dans quelques jours. Était-il dès lors impossible de faire entrer cette loi en vigueur dès à présent plutôt que de passer par un énième arrêté ministériel ? Chacun se fera sa propre opinion…“

“On comprend toutefois sans peine l’option choisie par la Ministre de l’Intérieur dès lors qu’elle lui permet d’éviter, nous l’espérons une dernière fois, un débat parlementaire qui ne lui aurait pas nécessairement été favorable.“

“En effet, il faut rappeler que cette loi prévoit expressément que pour pouvoir imposer des mesures restrictives de liberté, il faut d’abord passer le cap de la définition de "situation d’urgence épidémique". C’est donc au Parlement, après un débat sur cette question, entouré d’experts, de décider si l’urgence sanitaire – qui s’apprécie notamment à la lumière de l’encombrement des hôpitaux – est avérée ou non. Si tel n’est pas le cas, aucune mesure restrictive ne peut être adoptée.“

“Or, comment le prétendre alors que les signaux sont au vert et les indicateurs en baisse ?“

“Les considérants (autrement dit les justifications) du nouvel arrêté ministériel reflètent d'ailleurs cette absence d'urgence en précisant que "la situation ne correspond donc pas sur l'ensemble du territoire à une situation d'urgence épidémique critique". C'est donc clair : il n'existe pas, à ce jour, de situation d'urgence épidémique.“

“C’est dire le respect que le pouvoir exécutif a envers le pouvoir législatif dont il faut bien avouer qu’il ne s’en offusque guère… Parlementaires, où êtes-vous ?“

“Débat démocratique, où es-tu ?“
“Au-delà de l’outil juridique, le fond de cet arrêté ministériel mérite d’être abordé. Ainsi, il semblerait qu’il ait notamment vocation à confirmer les décisions prises à l’occasion du Comité de concertation du 17 septembre dernier en matière de Covid Safe Ticket dans les boîtes de nuit et les évènements de masse.“
“Pour ce faire, il se réfère à un accord de coopération du 14 juillet 2021 qui prévoit l’utilisation du CST pour les évènements de masse et les projets pilotes, qui expirait pourtant le 30 septembre 2021. Or, l’arrêté ministériel entrera en vigueur, lui… le premier octobre !“
“Que faut-il en déduire ? Tout simplement que la Ministre de l’Intérieur n’a pas hésité à anticiper sur le vote qui devait avoir lieu postérieurement au Parlement sur le nouvel accord de coopération destiné à prolonger l’utilisation du CST pour les évènements de masse (et à l’étendre à d’autres secteurs). En effet, cet arrêté ministériel date du 27 septembre, alors que le vote au Parlement était prévu, au plus tôt, le 30 septembre. Autrement dit, la Ministre de l’Intérieur a tout simplement pris pour acquis le vote des élus de la nation qui, à nouveau, ne semblent pas s’en émouvoir. Débat démocratique, où es-tu ?“

“Un dernier mot sur le respect des citoyens et des principes fondamentaux démocratiques : ce 27 septembre 2021, pas moins de quatre annonces sur l'entrée en vigueur du CST à Bruxelles ont été faites en moins de 8 heures. Premier octobre ? 8 octobre ? 8 octobre avec effet rétroactif au mépris total du principe de non-rétroactivité des sanctions pénales ou administratives ? 15 octobre ? Chers citoyens, débrouillez-vous et tant pis pour la sécurité juridique. Pire, cette incertitude juridique n'a pas empêché certains ministres d'encourager les différents secteurs à d'ores et déjà appliquer le CST. "On dit aux gens instaurez-le, préparez-vous à la mise en œuvre parce qu'il arrive et donc que ce soit le 1er ou le 8 ou le 10 octobre, ce n'est pas ça qui va changer fondamentalement la donne", incitait ainsi le Ministre-Président, Rudi Vervoort.“
“Faute de pouvoir mettre en place de manière sereine un instrument juridique déjà discutable, voici donc que le pouvoir exécutif incite les citoyens à enfreindre ses propres règles. En effet, au moment où Monsieur Vervoort – suivi de Monsieur Madrane – prononçaient ces mots, le seul acte en vigueur était l'accord de coopération du 14 juillet 2021 qui impose le CST pour les évènements de masse. Or, ce texte prévoit expressément qu'"Il est strictement interdit de générer et de lire le COVID Safe Ticket à des fins autres que celles stipulées dans le présent accord de coopération. Les personnes qui génèrent ou lisent le COVID Safe Ticket à des fins non prévues par le présent accord seront soumises à des sanctions de droit commun, y compris des sanctions pénales".“

“Un nouveau paradigme“
“On rappellera quand même que le CST est une mesure qui inverse le paradigme de nos démocraties libérales : l'autorisation conditionnée d'accéder à des lieux devient la règle tandis que la liberté d’aller et venir des citoyens devient l'exception. Dès lors, il doit être encadré par une loi, que ça plaise ou non. Faire fi de ce principe revient à nier purement et simplement les droits et libertés fondamentales des citoyens et les principes démocratiques essentiels.“
“Certes, ces ministres se sont quelque peu rétractés par la suite. Mais le mal était fait. De nombreux établissements sont d’ores et déjà en train de préparer l’application du CST à partir du premier octobre alors qu’ils n’y sont pas légalement autorisés. Mais qui va venir les contrôler ? Qui va oser les poursuivre pénalement pour non-respect de la loi ? Personne, évidemment !“
“Une telle attitude est tout simplement inadmissible et de nature à nous rapprocher d’un basculement dans un autre régime que celui de l’Etat de droit. Tout ceci pourrait paraître anodin. Certains objecteront que cela ne change rien et que le CST allait, en tout état de cause, être adopté. Autant alors admettre que les dés sont pipés et que le débat parlementaire n’a plus de débat que le nom.“
“Pourtant, il en va de la survie de nos droits et libertés les plus fondamentaux, mais surtout des droits des futures générations.“
“Il est urgent que les citoyens prennent conscience que s’ils persistent à laisser autant de pouvoir à l’exécutif, sans prendre la mesure de l’importance d’un véritable débat démocratique, c’est laisser la porte ouverte à toutes les dérives. Mais il est également urgent que nos parlementaires sortent de leur torpeur. Après avoir, pendant plus d’un an, laissé carte blanche à l’exécutif sans véritable contrôle, ils avaient, (contraints et forcés ?), décidé d’adopter la loi Pandémie certes perfectible mais ayant le mérite d’exister. Est-ce vraiment pour que celle-ci demeure lettre morte et que nos élus, peu inquiets du sort de ce qu’ils votent et espérant que bien vite les entités fédérées reprennent la main, retournent à leur somnolence sans se poser davantage de questions ?“

“Rester vigilant“

“Alors, dans ce contexte chaotique et particulièrement inquiétant, quel sera le dernier rempart au maintien de l’État de droit ?“
“Tout d’abord, quand le parlement est aux abonnés absents, il nous reste le pouvoir judiciaire. Parent pauvre de l’État, sous-financé depuis trop longtemps, il est évident que ce CST lui rendra la tâche encore plus difficile dans les prochaines semaines. Toutefois, nous nous voulons optimistes, et y voir une réelle occasion pour lui de (re)prendre son rôle de contre-poids tel qu’on l’attend de lui dans un véritable Etat de droit.“
“Ensuite, les contre-pouvoirs, telles que les associations de défense des droits et libertés fondamentaux, ont très certainement leur rôle à jouer.
Enfin, les citoyens, à qui il est encore permis de réagir face à ces mesures qui mettent en péril leurs droits. Surtout eux. Car une fois la boîte de Pandore ouverte, comment la refermer ensuite ?“
“Il leur appartient de refuser que les principes fondamentaux qui définissent notre État de droit soient à ce point ébranlés, quand bien même l’objectif de santé publique est un objectif légitime, et ceci encore plus lorsqu’il n’existe pas de situation d’urgence épidémique et que des solutions constructives en termes de santé publique n'ont (presque) jamais été abordées.“
“Ne pas être vigilant aujourd’hui quant au maintien de cet État de droit, c’est permettre de nombreuses dérives demain.“

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