"Le covid reste présent mais les critères de la loi pandémie de 2021 d’une “situation d’urgence épidémiologique” ne sont plus là. Cette nouvelle loi, base légale aux arrêtés ministériels qui limitent nos droits fondamentaux, ne pourra être appliquée. La loi de 2007 sur la sécurité civile peut-elle encore justifier des mesures restrictives de libertés ? Impensable, voire illégal"

"Par Nicolas Thirion, professeur de droit à l’Université de Liège"

"Les juristes sont bien connus pour abuser du latin de cuisine. L’un de leurs adages préférés s’énonce de la sorte : specialia generalibus derogant (les règles spéciales dérogent aux règles générales). L’entrée en vigueur, ce 4 octobre, de la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique (généralement désignée par le raccourci “loi pandémie”) est de nature à conférer à cet antique brocard un regain d’actualité."

"La loi pandémie inactivée"

"Rappelons les faits : critiqué de toutes parts pour sa gestion de la crise sanitaire, insoucieuse d’un contrôle parlementaire digne de ce nom et légalement bancale, le gouvernement fédéral fit voter, en urgence, une loi qu’il mit ensuite un mois à faire promulguer par le Roi – l’urgence est manifestement à géométrie variable – et qui fut publiée au Moniteur belge le 20 août dernier. La justification de cette loi était que, compte tenu de l’expérience acquise après plus d’un an de crise sanitaire, un cadre juridique spécifique était nécessaire pour prendre des mesures aussi attentatoires aux libertés publiques que celles que les ministres de l’Intérieur successifs imposèrent à la population depuis le 13 mars 2020. Or on apprend, grâce à la journaliste Maryam Benayad (LLB du 4/10/21), que, malgré son entrée en vigueur, cette loi ne pourra être activée, faute pour la situation épidémique actuelle de satisfaire aux critères légaux ; en d’autres termes, la situation actuelle n’est pas assez grave pour correspondre à une situation d’“urgence épidémique” au sens de la loi nouvelle."

"Qu’a voulu le législateur ?"

"Qu’en est-il alors de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, modifié pour la dernière fois le 27 septembre dernier et qui continue d’imposer, au nom de la situation sanitaire, des restrictions importances aux droits fondamentaux ? A-t-il encore la moindre valeur juridique ? Et, faute pour le gouvernement de pouvoir actionner la loi pandémie pour imposer des mesures restrictives de libertés publiques, ce dernier pourra-t-il encore à l’avenir appeler à la rescousse la loi de 2007 sur la sécurité civile, dont il s’était jusqu’ici prévalu pour agir ? Rien n’est moins sûr. En effet, comme disent donc les juristes, specialia generalibus derogant : puisque les situations d’urgence épidémique sont désormais gouvernées par un régime spécial, il n’est en principe plus possible au gouvernement de recourir au régime général prévu pour la sécurité civile, quand bien même les conditions prévues par la loi de 2021 ne seraient pas réunies. En effet, qu’est censé avoir voulu le législateur en adoptant cette loi ? Autoriser le gouvernement fédéral à ne prendre des mesures aussi drastiques en matière de libertés publiques qu’à la condition que la situation épidémique soit d’une gravité telle qu’elle puisse justifier de telles restrictions. Lorsque ce degré de gravité n’est pas atteint, il est donc désormais logiquement interdit au gouvernement de prendre des mesures aussi peu respectueuses des droits fondamentaux."

"Dans les travaux préparatoires de la loi pandémie, il est précisé que la police administrative spéciale – en l’espèce, le régime de la loi pandémie – est appelée à se substituer à la police administrative générale – laquelle vise à garantir l’ordre public général –, sous cette réserve que des mesures de cet ordre pourront continuer à être appliquées “mais sans que les restrictions prononcées sur la base des textes conférant ces pouvoirs de police à l’autorité puissent encore se fonder sur une situation d’urgence épidémique”. En d’autres termes, il n’est plus possible désormais au ministre de l’Intérieur d’imposer, pour des raisons épidémiologiques, des mesures restrictives de libertés sur la base de la loi de 2007."

"Un vilain tour de passe-passe"

"Le gouvernement osant tout depuis le début de la crise sanitaire – c’est même à ça qu’on le reconnaît, pour paraphraser le regretté Michel Audiard –, on anticipe déjà sa réplique : puisque le ministre de l’Intérieur peut également prendre des mesures sur la base de la loi de 2007 en vue “du sauvetage de personnes et de l’assistance aux personnes dans des circonstances dangereuses” (art. 11, § 1er) et que la Cour de cassation a récemment admis, dans un arrêt éminemment contestable du 29 septembre 2021, que ces “circonstances dangereuses” pouvaient consister dans une situation épidémique préoccupante, le ministre, à défaut de pouvoir actionner la loi de 2021, peut toujours se rabattre sur celle de 2007 – la notion de “circonstances dangereuses” étant plus floue et, partant, potentiellement plus large que celle de “situation d’urgence épidémique”. Un tel tour de passe-passe constituerait à l’évidence une insulte aux parlementaires qui ont voté la loi pandémie en assurant, la main sur le cœur, que, désormais, le contrôle démocratique et l’État de droit seraient mieux assurés en cas de crise sanitaire. Il constituerait tout autant une gifle infligée aux citoyens qui auraient naïvement cru au progrès qu’était censé réaliser cette loi du point de vue de l’État de droit démocratique."

"Quelles réactions du parlement et des juges?"

"Une application rigoureuse des principes devrait inéluctablement conduire à la conclusion suivante : à partir de ce 4 octobre, tout arrêté ministériel pris sur la base de la loi de 2007 pour imposer des mesures au nom de la lutte contre la propagation du Covid-19 est illégal. Partant, toutes les mesures complémentaires prises par les gouverneurs de province et les bourgmestres dans le prolongement d’un tel arrêté ministériel le sont tout autant."

"À cet égard, on attend avec impatience la réaction de deux institutions particulièrement concernées par les excès de pouvoir potentiels du ministre de l’Intérieur. D’un côté, celle du parlement fédéral et, singulièrement, de ceux des députés qui se rangent officiellement dans le camp “progressiste” : accepteront-ils, une fois de plus, d’être les dindons de la farce – laquelle consisterait, en l’espèce, à avoir fait adopter pour la galerie une loi encadrant les pouvoirs exorbitants de l’exécutif tout en continuant cyniquement de recourir à une autre loi, beaucoup moins contraignante pour le gouvernement ? De l’autre, la réaction de l’institution judiciaire : ceux des juges de cours supérieures (telles que la Cour d’appel de Bruxelles ou, tout récemment, la Cour de cassation) qui se sont jusqu’à présent distingués par la désinvolture avec laquelle ils ont contrôlé le respect, par l’exécutif, des principes fondamentaux de l’État de droit vont-ils continuer, tels des autruches parées d’hermine, à cacher leur tête dans le sable et entériner cette nouvelle entorse à la légalité ?"

Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que la responsabilité de l’auteur et ne représentent pas nécessairement celle de BAM!

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“On rappellera que le Covid Safe Ticket (CST) est une mesure qui inverse le paradigme de nos démocraties libérales : l'autorisation conditionnée d'accéder à des lieux devient la règle tandis que la liberté d’aller et venir des citoyens devient l'exception. Dès lors, il doit être encadré par une loi préparée avec justesse, que ça plaise ou non“

“Une carte blanche d'Audrey Despontin et Audrey Lackner, avocates au Barreau de Bruxelles“

“Ce 28 septembre 2021, un nouvel arrêté ministériel modifiant les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire a été publié.“

“Le timing de cette démarche surprend dès lors que l’entrée en vigueur de la loi Pandémie est imminente et que, selon le Conseil d’État mais également selon le gouvernement, il ne sera plus possible, en principe et sauf rares exceptions, de passer par arrêté ministériel dès cette entrée en vigueur.“

“Revenons quelques mois en arrière pour bien comprendre.“

“Le 22 février 2021, une action en référé est diligentée contre la ministre de l’Intérieur afin de faire constater l’illégalité des mesures liées à la crise sanitaire. Le but était, avant tout, de dénoncer l’absence de débat parlementaire depuis plus d’un an alors qu’on restreignait les libertés les plus fondamentales.“

“Dans la foulée de cette action, différentes propositions de loi furent déposées et un avant-projet enfin élaboré par le gouvernement.“

“Le processus était donc en marche, et c’est tout ce qui importait. Après plus d’un an de restrictions, il n’était plus admissible de se passer d’un vrai débat parlementaire sur des questions aussi importantes.“

“La loi Pandémie a finalement été votée le 15 juillet 2021.“

“Première curiosité, elle ne sera sanctionnée par le Roi qu'un mois plus tard (14 août 2021) et ne sera publiée au Moniteur Belge que le 20 août, alors qu'elle était supposée régler une situation urgente.“

“Deuxième curiosité, la loi prévoit qu'elle entrera en vigueur au plus tard 31 jours ouvrables après sa publication, avec la possibilité pour le gouvernement de fixer une entrée en vigueur avant cette échéance par un arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres. Faites le compte, à défaut d'arrêté royal, l'entrée en vigueur devrait intervenir aux alentours du 4 octobre. Soit dans quelques jours. Était-il dès lors impossible de faire entrer cette loi en vigueur dès à présent plutôt que de passer par un énième arrêté ministériel ? Chacun se fera sa propre opinion…“

“On comprend toutefois sans peine l’option choisie par la Ministre de l’Intérieur dès lors qu’elle lui permet d’éviter, nous l’espérons une dernière fois, un débat parlementaire qui ne lui aurait pas nécessairement été favorable.“

“En effet, il faut rappeler que cette loi prévoit expressément que pour pouvoir imposer des mesures restrictives de liberté, il faut d’abord passer le cap de la définition de "situation d’urgence épidémique". C’est donc au Parlement, après un débat sur cette question, entouré d’experts, de décider si l’urgence sanitaire – qui s’apprécie notamment à la lumière de l’encombrement des hôpitaux – est avérée ou non. Si tel n’est pas le cas, aucune mesure restrictive ne peut être adoptée.“

“Or, comment le prétendre alors que les signaux sont au vert et les indicateurs en baisse ?“

“Les considérants (autrement dit les justifications) du nouvel arrêté ministériel reflètent d'ailleurs cette absence d'urgence en précisant que "la situation ne correspond donc pas sur l'ensemble du territoire à une situation d'urgence épidémique critique". C'est donc clair : il n'existe pas, à ce jour, de situation d'urgence épidémique.“

“C’est dire le respect que le pouvoir exécutif a envers le pouvoir législatif dont il faut bien avouer qu’il ne s’en offusque guère… Parlementaires, où êtes-vous ?“

“Débat démocratique, où es-tu ?“
“Au-delà de l’outil juridique, le fond de cet arrêté ministériel mérite d’être abordé. Ainsi, il semblerait qu’il ait notamment vocation à confirmer les décisions prises à l’occasion du Comité de concertation du 17 septembre dernier en matière de Covid Safe Ticket dans les boîtes de nuit et les évènements de masse.“
“Pour ce faire, il se réfère à un accord de coopération du 14 juillet 2021 qui prévoit l’utilisation du CST pour les évènements de masse et les projets pilotes, qui expirait pourtant le 30 septembre 2021. Or, l’arrêté ministériel entrera en vigueur, lui… le premier octobre !“
“Que faut-il en déduire ? Tout simplement que la Ministre de l’Intérieur n’a pas hésité à anticiper sur le vote qui devait avoir lieu postérieurement au Parlement sur le nouvel accord de coopération destiné à prolonger l’utilisation du CST pour les évènements de masse (et à l’étendre à d’autres secteurs). En effet, cet arrêté ministériel date du 27 septembre, alors que le vote au Parlement était prévu, au plus tôt, le 30 septembre. Autrement dit, la Ministre de l’Intérieur a tout simplement pris pour acquis le vote des élus de la nation qui, à nouveau, ne semblent pas s’en émouvoir. Débat démocratique, où es-tu ?“

“Un dernier mot sur le respect des citoyens et des principes fondamentaux démocratiques : ce 27 septembre 2021, pas moins de quatre annonces sur l'entrée en vigueur du CST à Bruxelles ont été faites en moins de 8 heures. Premier octobre ? 8 octobre ? 8 octobre avec effet rétroactif au mépris total du principe de non-rétroactivité des sanctions pénales ou administratives ? 15 octobre ? Chers citoyens, débrouillez-vous et tant pis pour la sécurité juridique. Pire, cette incertitude juridique n'a pas empêché certains ministres d'encourager les différents secteurs à d'ores et déjà appliquer le CST. "On dit aux gens instaurez-le, préparez-vous à la mise en œuvre parce qu'il arrive et donc que ce soit le 1er ou le 8 ou le 10 octobre, ce n'est pas ça qui va changer fondamentalement la donne", incitait ainsi le Ministre-Président, Rudi Vervoort.“
“Faute de pouvoir mettre en place de manière sereine un instrument juridique déjà discutable, voici donc que le pouvoir exécutif incite les citoyens à enfreindre ses propres règles. En effet, au moment où Monsieur Vervoort – suivi de Monsieur Madrane – prononçaient ces mots, le seul acte en vigueur était l'accord de coopération du 14 juillet 2021 qui impose le CST pour les évènements de masse. Or, ce texte prévoit expressément qu'"Il est strictement interdit de générer et de lire le COVID Safe Ticket à des fins autres que celles stipulées dans le présent accord de coopération. Les personnes qui génèrent ou lisent le COVID Safe Ticket à des fins non prévues par le présent accord seront soumises à des sanctions de droit commun, y compris des sanctions pénales".“

“Un nouveau paradigme“
“On rappellera quand même que le CST est une mesure qui inverse le paradigme de nos démocraties libérales : l'autorisation conditionnée d'accéder à des lieux devient la règle tandis que la liberté d’aller et venir des citoyens devient l'exception. Dès lors, il doit être encadré par une loi, que ça plaise ou non. Faire fi de ce principe revient à nier purement et simplement les droits et libertés fondamentales des citoyens et les principes démocratiques essentiels.“
“Certes, ces ministres se sont quelque peu rétractés par la suite. Mais le mal était fait. De nombreux établissements sont d’ores et déjà en train de préparer l’application du CST à partir du premier octobre alors qu’ils n’y sont pas légalement autorisés. Mais qui va venir les contrôler ? Qui va oser les poursuivre pénalement pour non-respect de la loi ? Personne, évidemment !“
“Une telle attitude est tout simplement inadmissible et de nature à nous rapprocher d’un basculement dans un autre régime que celui de l’Etat de droit. Tout ceci pourrait paraître anodin. Certains objecteront que cela ne change rien et que le CST allait, en tout état de cause, être adopté. Autant alors admettre que les dés sont pipés et que le débat parlementaire n’a plus de débat que le nom.“
“Pourtant, il en va de la survie de nos droits et libertés les plus fondamentaux, mais surtout des droits des futures générations.“
“Il est urgent que les citoyens prennent conscience que s’ils persistent à laisser autant de pouvoir à l’exécutif, sans prendre la mesure de l’importance d’un véritable débat démocratique, c’est laisser la porte ouverte à toutes les dérives. Mais il est également urgent que nos parlementaires sortent de leur torpeur. Après avoir, pendant plus d’un an, laissé carte blanche à l’exécutif sans véritable contrôle, ils avaient, (contraints et forcés ?), décidé d’adopter la loi Pandémie certes perfectible mais ayant le mérite d’exister. Est-ce vraiment pour que celle-ci demeure lettre morte et que nos élus, peu inquiets du sort de ce qu’ils votent et espérant que bien vite les entités fédérées reprennent la main, retournent à leur somnolence sans se poser davantage de questions ?“

“Rester vigilant“

“Alors, dans ce contexte chaotique et particulièrement inquiétant, quel sera le dernier rempart au maintien de l’État de droit ?“
“Tout d’abord, quand le parlement est aux abonnés absents, il nous reste le pouvoir judiciaire. Parent pauvre de l’État, sous-financé depuis trop longtemps, il est évident que ce CST lui rendra la tâche encore plus difficile dans les prochaines semaines. Toutefois, nous nous voulons optimistes, et y voir une réelle occasion pour lui de (re)prendre son rôle de contre-poids tel qu’on l’attend de lui dans un véritable Etat de droit.“
“Ensuite, les contre-pouvoirs, telles que les associations de défense des droits et libertés fondamentaux, ont très certainement leur rôle à jouer.
Enfin, les citoyens, à qui il est encore permis de réagir face à ces mesures qui mettent en péril leurs droits. Surtout eux. Car une fois la boîte de Pandore ouverte, comment la refermer ensuite ?“
“Il leur appartient de refuser que les principes fondamentaux qui définissent notre État de droit soient à ce point ébranlés, quand bien même l’objectif de santé publique est un objectif légitime, et ceci encore plus lorsqu’il n’existe pas de situation d’urgence épidémique et que des solutions constructives en termes de santé publique n'ont (presque) jamais été abordées.“
“Ne pas être vigilant aujourd’hui quant au maintien de cet État de droit, c’est permettre de nombreuses dérives demain.“

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https://www.lalibre.be/debats/opinions/2021/10/01/le-covid-safe-ticket-ou-la-dangereuse-ouverture-de-la-boite-de-pandore-democratique-5D62VTJSDBA7LJYH3ANT2PYUOQ/#.YVb0MOPEm-k.whatsapp

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"Alors que le Covid Safe Ticket doit seulement entrer en vigueur à partir du 1er octobre, plusieurs institutions culturelles annoncent qu'elles refuseront d'appliquer une règle qu'elles jugent discriminatoires et contraire à leurs valeurs."

L'ancien ministre et ancien sénateur Roberto Castelli a créé la surprise début octobre sur le plateau de la chaîne de télé privée italienne LA7 en révélant son état de santé désastreux depuis sa vaccination fin juillet. Ses problèmes de santé font clairement partie de la liste des effets secondaires possibles des vaccins anticovid. Il vit maintenant dans la crainte d'une thrombose qui pourrait lui être fatale.
La vidéo ici

- Cher Monsieur Castelli, ancien secrétaire d'Etat à la justice,  ancien secrétaire d'Etat aux infrastructures et aux transports, comment allez-vous ?

- Bonjour. Eh bien... je suis une victime du vaccin. Je ne peux pas le prouver. Mais, raisonnablement, je pense que c'est le cas.

- Comment ça ? Que s'est-il passé ?

- J'ai été vacciné fin juillet, puis sont passés les mois d'août et de septembre... J'ai eu de la fièvre, j'ai subi des examens qui témoignent d'indicateurs de risque de thrombose très élevé. Je croise les doigts et j'espère m'en sortir.

- Nous les croisons avec vous.

- Le paradoxe c'est que mon épouse n'est pas vaccinée. Elle a eu le covid et aujourd'hui elle va très bien. Disons que de ce point de vue, je devrais être désavoué par Telegram et d'autres car je porte un discours fondé sur mon expérience personnelle, qui est différente de celle du mainstream. Je ne suis pas anti-vax. D'autant que je suis vacciné. Mais maintenant, j'y réfléchirais à deux fois.

- Vous avez fait tous les examens depuis votre vaccination ? C'est intéressant, il s'agit là d'une information... Dans cette émission, nous parlons tous les jours du vaccin... Ma question est : jusqu'au jour de votre vaccination, ces indicateurs étaient à un niveau normal ?

- Jusque-là, j'allais bien, je n'avais pas de fièvre, je n'avais rien. Ces indicateurs, j'ai appris à les connaître. Pour moi c'était un sujet tout à fait inconnu. Je parle ici des D-dimères ^[1], un indicateur du risque que l'on a de faire une thrombose. Un risque, qu'à ma connaissance, je n'avais pas. Maintenant, je croise les doigts... Je suis une espèce de "dead man walking". J'espère que non....

- Non, non... bien sûr, nous espérons tous que non... Peut-être, le docteur que nous allons recevoir dans quelques instants pourra-t-il nous parler de ce sujet...

- Peut-être pourra-t-il me donner quelques conseils...

(Fin de la vidéo)

Traduction de l’italien vers le français par Michelangelo Marchese.
(Acteur, réalisateur, metteur en scène.)

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Retrouvez les sources, la vidéo et lisez l’article original dans son intégralité ici :
https://www.la7.it/tagada/video/la-rivelazione-dellex-ministro-castelli-sono-vittima-del-vaccino-sono-ad-altissimo-rischio-trombosi-28-09-2021-399369

Sur leur chaîne YouTube:
https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=iKMlGZpgxCk

[1] D-dimère - un biomarqueur nouveau sensible de la mortalité COVID-19

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